Cette formation est proposée sous forme de formation présentielle. En savoir plus
Catalogue

Connaître la législation et les obligations relatives aux commodo-incommodo et droit de l'environnement

Droit

Description

Objectifs

A l’issue de cette formation, le dirigeant aura acquis une bonne connaissance des législation, autorisations et obligations liées au droit environnemental et aux établissements classés (commodo-incommodo).

Programme
  • La législation relative aux établissements classés (commodo-incommodo)

    • La demande d’autorisation (dossier de demande et procédure d’autorisation)

    • La modification de l’autorisation et le transfert de l’établissement

    • La fin de l’exploitation

    • Les sanctions

    • Les recours à la disposition de l’exploitant

  • Les autres autorisations éventuellement nécessaires

    • Les autorisations ministérielles (sur base de la loi sur l’eau, sur base de la loi sur la protection de la nature)

    • Les autorisations du Bourgmestre (changement d’affectation, transformation autorisation de bâtir etc.)

  • Les obligations liées à la législation environnementale

    • La réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement

    • Le droit d’accès aux informations environnementales

    • Les obligations de dépollution

    • Les obligations en matière de bruit

    • La gestion des déchets


Modalités

Support de cours

Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.

Certificat

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training

Lieu
Chambre de Commerce Luxembourg
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
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Sessions et horaires

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  • ven. 11.11.2022

    09:00 à 13:00

    4H

    Commodo-incommodo et droit de l'environnement : législation, procédures et obligations

    Chambre de Commerce Luxembourg