Connaître la législation et les obligations relatives aux commodo-incommodo et droit de l'environnement

  • Icon 09.11.2020
  • Icon 4 h
  • icon Cours du jour
  • Icon French / Français
  • Icon DT006CJ
130,00 EUR

*

(+3% TVA)

Objectifs


A l’issue de cette formation, le dirigeant aura acquis une bonne connaissance des législation, autorisations et obligations liées au droit environnemental et aux établissements classés (commodo-incommodo).

Programme


  • La législation relative aux établissements classés (commodo-incommodo)
    • La demande d’autorisation (dossier de demande et procédure d’autorisation)
    • La modification de l’autorisation et le transfert de l’établissement
    • La fin de l’exploitation
    • Les sanctions
    • Les recours à la disposition de l’exploitant
  • Les autres autorisations éventuellement nécessaires
    • Les autorisations ministérielles (sur base de la loi sur l’eau, sur base de la loi sur la protection de la nature)
    • Les autorisations du Bourgmestre (changement d’affectation, transformation autorisation de bâtir etc.)
  • Les obligations liées à la législation environnementale
    • La réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement
    • Le droit d’accès aux informations environnementales
    • Les obligations de dépollution
    • Les obligations en matière de bruit
    • La gestion des déchets

Certificat


A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training

Support de cours


Le support de cours peut être téléchargé gratuitement la veille du début du cours via votre portail d’accès (télécharger ici le guide du portail client).

Lieu

Télécharger le planning PDF

lun. 09.11.2020 à 08h30

icon 4H

Commodo-incommodo et droit de l'environnement : législation, procédures et obligations

  • icon Chambre de Commerce Luxembourg

Vous souhaitez rester à jour sur notre offre de formation ?

Vous avez une question ?
Nous avons des réponses !