Commerce digital - Maîtriser la réglementation et la fiscalité

Au terme de la formation, le participant sera capable de :

• connaitre les particularités en droit et fiscalité de l’e-commerce
  
• connaitre les aspects réglementaires liés à l’exploitation d’un site d’e-commerce

Les aspects réglementaires liés à l’exploitation d’un site d’e-commerce (FISCALITÉ)

• Agir en société ou rester en personne physique
• Choix de la forme de société
• Déroulement du processus de constitution
• Tenue de la comptabilité et obligations comptables – fiscales
• Description des différents impôts frappant le e-commerce
• Obligation déclarative en matière d’impôts directs
• Calculer l'impôt
• Anticiper les impôts minimum
• Obligations déclaratives en matière d’impôts indirects
• Échéances fiscales importantes
• Règles de facturation : aspects comptables et fiscaux
• Conditions générales : influences sur la fiscalité

Les aspects réglementaires liés à l’exploitation d’un site d’e-commerce (DROIT)

• Construire son site :
  

  • informations obligatoires
    

  • mentions légales
    

  • droit de rétractation
    

  • pratiques déloyales interdites
    

• Aspects contractuels :
  

  • construire ses conditions générales
    

  • clauses importantes
    

  • clauses abusives
    

  • acceptation
    

  • aspects transfrontaliers
    

• Protéger sa propriété intellectuelle :
  

  • marques
    

  • droit d’auteur (contenus et logiciels)
    

  • noms de domaine

• Porteurs de projet de vente en ligne
• Commerçants, fabricants, prestataires de services*.

*Cette formation ne s'adresse pas aux prestataires de services fournissant des services aux e-commerçants.

Le commerce électronique est soumis à un cadre juridique et fiscal spécifique qu’il est indispensable de maîtriser avant de lancer ou de développer une activité de vente en ligne. La connaissance des obligations légales, fiscales et contractuelles permet de sécuriser son activité, de limiter les risques et d’assurer la conformité de son site e-commerce. Cette formation offre aux participants les connaissances essentielles pour comprendre et appliquer les principales règles encadrant l’exploitation d’un commerce en ligne.

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.