Fiscalité

Application de la TVA : les 5 questions à se poser

Objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
  • connaître une méthodologie pour analyser le traitement de la TVA applicable aux opérations courantes et complexes ainsi que d'anticiper les changements de localisation des prestations de services
Programme
Loi actuelle
  • Sommes-nous en présence d’une personne taxable?
  • Est-ce une transaction soumise à la TVA?
  • Où est localisée la transaction?
  • Est-ce que la transaction peut bénéficier d’une exonération?
  • Qui est le débiteur de la taxe?
Factures: mentions et conservation
  • Qu’est-ce qu’une facture « conforme » d’un point de vue TVA?
  • Risques en cas de factures non conformes
  • Lieu de stockage des pièces comptables
  • Système de stockage des pièces comptables
  • Délai de prescription
Modification de la localisation des prestations de services applicable à partir de 2010 et 2015
  • Qualification des prestations de services
  • Règle de localisation
  • Régime de taxation des prestations
  • Débiteur de la taxe
  • Implications pour le marché luxembourgeois
Public cible

Comptables, fiscalistes désirant acquérir une méthodologie permettant de s’assurer de l’application d’un traitement TVA correct aux opérations courantes et complexes

Certificat

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training et la Chambre des Métiers.

Support de cours

Le support de cours peut être téléchargé gratuitement, cinq jours avant le début du cours, via votre portail d’accès. Vous avez la possibilité de commander, contre paiement, une version imprimée du support de cours lors de votre inscription. Il vous sera alors délivré en début du cours.

Formation
Formation
& Examen
Examen
FR
14 heures
Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg
voir affichage sur place (Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg)
7, rue Alcide de Gasperi
Luxembourg, L-2981
Luxembourg
450,00 EUR