Cette formation est proposée sous forme de formation présentielle. En savoir plus
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Le contribuable et son conseil face à l’Administration des contributions directes

Fiscalité

Description

Description

Le bon conseil professionnel doit être capable d’assister ses clients face aux importants pouvoirs d’instruction dont l’Administration des Contributions directes (ACD) dispose dans le cadre de la procédure d’imposition et même au-delà. La formation explique les principes quant à la procédure d’imposition et à l’exercice de ses pouvoirs par l’ACD, ainsi que le régime des voies de recours à la disposition du contribuable.

Objectifs

Au terme de la formation, le participant sera capable de : 

  • connaître les règles essentielles concernant la procédure d’imposition et les pouvoirs d’instruction de l’ACD

  • distinguer les différents actes décisionnels de la procédure d’imposition (décisions discrétionnaires et différentes catégories de bulletins)

  • identifier quelle voie de recours doit être introduite contre quels actes

  • connaître les règles essentielles à respecter en vue de l’introduction d’un recours administratif devant le Directeur.

Programme
  • Les principes de la procédure d’imposition
  • Les pouvoirs d’instruction de l’ACD et leurs limites – les décisions discrétionnaires
  • Les différentes catégories de bulletins et leur régime
  • Les différentes voies de recours possibles
  • Les règles de procédure à respecter pour les recours administratifs devant le Directeur.
Public cible

Experts-comptables, réviseurs d’entreprises et leurs employés en charge de dossiers fiscaux.         

Prérequis

Notions en matière d’impôts directs


Modalités

Support de cours

Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.

Certificats

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Lieu
Chambre de Commerce Luxembourg
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
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Sessions et horaires

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  • jeu. 17.11.2022

    09:00 à 12:00

    3H

    Le contribuable et son conseil face à l’Administration des Contributions directes

    Chambre de Commerce Luxembourg