Entrepreneuriat & Gestion d'entreprise

Transmission et restructuration d’entreprise

Objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
  • connaître les conséquences fiscales des différentes formes de transmission d'entreprise pour le cédant, l'acquéreur et l'entreprise elle-même ainsi que les différentes mesures fiscales liées aux restructurations d'entreprises
Programme
Rappel des différentes formes de transmission d'entreprise
  • Acquisition / cession d'actifs et de passifs
  • Acquisition / cession d'une société
  • Fusion / scission de sociétés
  • Apport d'entreprise en sociétés
  • Succession/donation d'entreprise
Analyse des conséquences fiscales directes résultant des différentes formes de transmission d'entreprise pour:
  • le cédant
  • l'acquéreur
  • l'entreprise transmise
Aperçu sur les autres considérations fiscales en cas de transmission d'entreprise
  • TVA
  • Droits d'enregistrement
  • Droits de donation et de succession
  • Description du régime mère-fille pour les dividendes et plus-values
Cas pratiques
Public cible

Dirigeants de PME/PMI, comptables

Certificat

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training et la Chambre des Métiers.

Support de cours

Le support de cours imprimé vous sera délivré en début du cours.

Formation
Formation
& Examen
Examen
FR

Pas de date disponible

7 heures
Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg
voir affichage sur place (Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg)
7, rue Alcide de Gasperi
Luxembourg, L-2981
Luxembourg
230,00 EUR