Cette formation est proposée sous forme de formation présentielle. En savoir plus
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CYCLE A | Impôt sur le revenu (fiscalité des particuliers)

Fiscalité

Description

Inscription

Formulaire d'inscription attaché


Pour les pré-inscriptions 2022 - 2023 et renseignements supplémentaires, veuillez vous adresser à Société de Comptabilité du Grand-Duché de Luxembourg :
EMAIL : sclcours@pt.lu

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de mettre en oeuvre les principes fondamentaux du droit fiscal luxembourgeois

Programme
Impôt sur le revenu (fiscalité des particuliers
  • Structure de l’établissement des bases d’imposition

  • Dispositions communes à tous les revenus du patrimoine privé

  • Les notions de revenu net, total des revenus nets, revenu imposable, revenu imposable ajusté, revenu ordinaire, revenu extraordinaire

  • La notion de frais d’obtention et ses particularités

  • Les personnes soumises à l’impôt

  • L’imposition des époux

    • Imposition collective

    • Imposition individuelle

    • Imposition individuelle avec réallocation de revenu

  • L’imposition des partenaires

    • Imposition individuelle

    • Imposition collective

    • Imposition individuelle avec réallocation de revenu

  • L’imposition des ménages avec enfants

    • Communautés d’imposition

    • Modérations d’impôt pour enfants

  • Les salaires

    • e.a. les avantages en nature

  • Les pensions et les rentes

  • Les revenus de capitaux,

  • Les revenus de location, e.a.

    • sort de la valeur locative forfaitaire

    • Plafonds de déduction des intérêts débiteurs après la réforme

  • Les revenus nets divers.

  • Les exemptions

  • Les dépenses spéciales, e.a.

    • Assurances et intérêts débiteurs

    • L’épargne-logement

    • La prévoyance vieillesse

  • Les charges extraordinaires

  • Les abattements tarifaires

  • Le tarif de l’impôt

  • Les classes d’impôt

  • Les crédits d’impôt

  • L’imposition des non-résidents

    • Classes d’impôt

    • Fiche de retenue d'impôt

    • Imposition par voie d’assiette

    • Assimilation à l’imposition des résidents

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Les principes

  • Le champ d'application de la taxe

  • L'assujetti et la personne redevable de la taxe

  • Les opérations imposables

  • Le fait générateur et l'exigibilité de la taxe

  • La base d'imposition

  • Le taux de la taxe et les exonérations de taxe

  • La déduction de la taxe en amont

  • Les régimes particuliers

  • Les obligations en matière de facturation

  • Les obligations déclaratives et le paiement de la taxe

  • Exemples pratiques

Partenariat

Formation organisée en partenariat avec la Société de Comptabilité sous le contrôle du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.


Modalités

Support de cours

Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.

Certificat

Chaque session est clôturée par un examen officiel. En cas de réussite, un certificat sanctionnant respectivement le cycle A et le cycle B est remis au candidat. Un diplôme, délivré par le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et la Chambre de Commerce est décerné aux détenteurs des certificats des 2 cycles.