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Cours du jour

Sur demande

7 h
CP021CJ
230,00 EUR

Objectifs


Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
  • connaître les droits et les obligations essentiels de l’assujetti
  • s’initier aux notions de contentieux fiscal
  • connaître l’impact en matière de TVA de certaines décisions de gestion et de certaines clauses contractuelles
  • savoir établir une déclaration de TVA et la rapprocher des bulletins et décomptes établis par l’administration

Programme


  • Introduction
    •     Historique
    •     Sources de droit
  • Aperçu des dispositions luxembourgeoises
    •     Établissement de la taxe
    •     Opérations imposables
    •     Fait générateur - exigibilité – débiteur
    •     Assiette de la taxe
    •     Taux de la taxe
    •     Exonérations
    •     Déductions
    •     Recouvrement de la taxe par le Trésor
    •     Moyens de preuve, mesures de contrôle, procédures et voies de recours
    •     Sanctions
    •     Prescriptions
    •     Droits d’exécution et garanties de recouvrement, poursuites et instances
  • Cas pratiques traitant entre autres des questions suivantes :
    •     Création, cession ou cessation d’un commerce
    •     Location, acquisition ou construction d’un local
    •     Opérations courantes et régularisations
    •     Exportations et opérations intra-communautaires

Public cible


Responsables d'une entreprise commerciale, comptables

Examen


Pas d'examen

Certificat


A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Support de cours


Le support de cours peut être téléchargé gratuitement, cinq jours avant le début du cours, via votre portail d’accès. Vous avez la possibilité de commander, contre paiement, une version imprimée du support de cours lors de votre inscription. Il vous sera alors délivré en début du cours.

Lieu

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