Cette formation est proposée sous forme de formation présentielle. En savoir plus

Description

Objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
  • connaître les droits et les obligations essentiels de l’assujetti
  • s’initier aux notions de contentieux fiscal
  • connaître l’impact en matière de TVA de certaines décisions de gestion et de certaines clauses contractuelles
  • savoir établir une déclaration de TVA et la rapprocher des bulletins et décomptes établis par l’administration
Programme
  • Introduction

    • Historique

    • Sources de droit

  • Aperçu des dispositions luxembourgeoises

    • Établissement de la taxe

    • Opérations imposables

    • Fait générateur - exigibilité – débiteur

    • Assiette de la taxe

    • Taux de la taxe

    • Exonérations

    • Déductions

    • Recouvrement de la taxe par le Trésor

    • Moyens de preuve, mesures de contrôle, procédures et voies de recours

    • Sanctions

    • Prescriptions

    • Droits d’exécution et garanties de recouvrement, poursuites et instances

  • Cas pratiques traitant entre autres des questions suivantes :

    • Création, cession ou cessation d’un commerce

    • Location, acquisition ou construction d’un local

    • Opérations courantes et régularisations

    • Exportations et opérations intra-communautaires

Public cible

Responsables d'une entreprise commerciale, comptables


Modalités

Support de cours

Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.

Examen

Pas d'examen

Certificat

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Lieu
Chambre de Commerce Luxembourg
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
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Sessions et horaires

Télécharger le planning (PDF)

  • jeu. 02.06.2022

    08:30 à 16:30

    7H

    Déclaration de TVA

    Chambre de Commerce Luxembourg

Télécharger le planning (PDF)

  • ven. 11.11.2022

    08:30 à 16:30

    7H

    Déclaration de TVA

    Chambre de Commerce Luxembourg