Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

• appliquer les règles de droit régissant les sociétés commerciales
• maîtriser les mécanismes de fonctionnement de telles sociétés

• Introduction
• Notions générales
• Aperçu historique et sources juridiques
• Les différentes formes de sociétés commerciales
• Les sociétés de personnes
• Les sociétés de capitaux
• SNC, SCS et SCSP; notions générales
• La constitution d'une S.A., S.C.A. et d'une S.à r.l.
• Les actionnaires et les associés
• Les statuts
• La dénomination / raison sociale
• Le siège social et la domiciliation
• L'objet social
• Le capital social
• Les titres émis par une S.A., S.C.A. et une S.à r.l.
• Les actions et les parts sociales
• Les actions privilégiées sans droit de vote
• Les obligations
• Le fonctionnement d'une S.A., S.C.A. et d'une S.à r.l.
• Les actionnaires et les associés
• L'administration
• La surveillance
• La dissolution et la liquidation d'une société commerciale
• La société européenne
• Fusions et scissions des sociétés commerciales
• Domiciliation des sociétés commerciales
• La faillite des sociétés commerciales
• Applications concrètes et cas pratiques

Le cours s'adresse à un public de non-juristes, et plus particulièrement aux:

• responsables commerciaux et juridiques d'entreprises
• commerçants
• professions libérales
• étudiants ainsi qu'à toute autre personne intéressée