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Catalogue

Droit des sociétés - Fondamentaux

Droit

Description

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

  • appliquer les règles de droit régissant les sociétés commerciales
  • maîtriser les mécanismes de fonctionnement de telles sociétés
Programme

  • Introduction

    • Notions générales

    • Aperçu historique et sources juridiques

  • Les différentes formes de sociétés commerciales

    • Les sociétés de personnes

    • Les sociétés de capitaux

    • SNC, SCS et SCSP; notions générales

  • La constitution d'une S.A., S.C.A. et d'une S.à r.l.

    • Les actionnaires et les associés

    • Les statuts

    • La dénomination / raison sociale

    • Le siège social et la domiciliation

    • L'objet social

    • Le capital social

  • Les titres émis par une S.A., S.C.A. et une S.à r.l.

    • Les actions et les parts sociales

    • Les actions privilégiées sans droit de vote

    • Les obligations

  • Le fonctionnement d'une S.A., S.C.A. et d'une S.à r.l.

    • Les actionnaires et les associés

    • L'administration

    • La surveillance

  • La dissolution et la liquidation d'une société commerciale

  • La société européenne

  • Fusions et scissions des sociétés commerciales

  • Domiciliation des sociétés commerciales

  • La faillite des sociétés commerciales

  • Applications concrètes et cas pratiques

Public cible

Le cours s'adresse à un public de non-juristes, et plus particulièrement aux:

  • responsables commerciaux et juridiques d'entreprises
  • commerçants
  • professions libérales
  • étudiants ainsi qu'à toute autre personne intéressée

Modalités

Support de cours

Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.

Certificat

Le cours est clôturé par une épreuve écrite dont la réussite est attestée au travers d’un certificat délivré par la House of Training et cosigné par le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

Lieu
Chambre de Commerce Luxembourg
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
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Sessions et horaires

Télécharger le planning (PDF)

  • mar. 18.10.2022

    08:30 à 16:30

    7H

    Droit des sociétés - Fondamentaux

    Chambre de Commerce Luxembourg

  • jeu. 20.10.2022

    08:30 à 16:30

    7H

    Droit des sociétés - Fondamentaux

    Chambre de Commerce Luxembourg

  • mar. 25.10.2022

    08:30 à 10:30

    2H

    Droit des sociétés - Fondamentaux - Examen

    Chambre de Commerce Luxembourg