Droit des sociétés - Fondamentaux
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Sur demande
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14 h + 2 h d'examen
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Cours du jour
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French / Français
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DT013CJ
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(+3% TVA) *Prix d'inscription de base, variable selon options choisies.Objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
- appliquer les règles de droit régissant les sociétés commerciales
- maîtriser les mécanismes de fonctionnement de telles sociétés
Programme
- Introduction
- Notions générales
- Aperçu historique et sources juridiques
- Les différentes formes de sociétés commerciales
- Les sociétés de personnes
- Les sociétés de capitaux
- SNC, SCS et SCSP; notions générales
- La constitution d'une S.A., S.C.A. et d'une S.à r.l.
- Les actionnaires et les associés
- Les statuts
- La dénomination / raison sociale
- Le siège social et la domiciliation
- L'objet social
- Le capital social
- Les titres émis par une S.A., S.C.A. et une S.à r.l.
- Les actions et les parts sociales
- Les actions privilégiées sans droit de vote
- Les obligations
- Le fonctionnement d'une S.A., S.C.A. et d'une S.à r.l.
- Les actionnaires et les associés
- L'administration
- La surveillance
- La dissolution et la liquidation d'une société commerciale
- La société européenne
- Fusions et scissions des sociétés commerciales
- Domiciliation des sociétés commerciales
- La faillite des sociétés commerciales
- Applications concrètes et cas pratiques
Public cible
Le cours s'adresse à un public de non-juristes, et plus particulièrement aux:
- responsables commerciaux et juridiques d'entreprises
- commerçants
- professions libérales
- étudiants ainsi qu'à toute autre personne intéressée
Certificat
Le cours est clôturé par une épreuve écrite dont la réussite est attestée au travers d’un certificat délivré par la House of Training et cosigné par le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.
Support de cours
Le support de cours peut être téléchargé gratuitement, la veille du début du cours, via votre portail d’accès(Télécharger ici le Guide du portail client).
Lieu
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Chambre de Commerce Luxembourg7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Luxembourg - Calculer l'itinéraire