Marchés publics dans la construction - Lois et règlements

• Membres OAI – 180 € (+3% TVA)

• Non-Membres OAI – 300 € (+3% TVA)

• Stagiaires OAI – 100 € (+3% TVA)

Vous êtes membre de l’OAI et nouveau client ? Nous vous invitons à créer d’abord votre compte entreprise puis nous contacter avant de vous inscrire. Cela nous permettra d’activer le tarif membre OAI et d’éviter l’application du tarif standard. Merci pour votre attention.

• Vivre les marches publics au journalier

• Disposer du savoir-faire et de connaissances approfondies pour gérer les marches

• Assimiler lors de la formation un rappel des éléments clefs de la réglementation

• Profiter des expériences et du vécu des formateurs en pleine activité professionnelle

• Disposer d'une documentation condensée du « Best of » en matière de marchés publics en tant qu'outil de travail
  

La loi sur les marchés publics

• Les procédures - quel type choisir

• Les critères d'adjudications - seul le prix peut s'avérer insuffisant

• Les critères d'adjudications non monétaires

• Les sanctions et autres moyens d'influence sur les entreprises

• Le règlement grand-ducal 

• Les règles applicables à tous les marchés

• Les marchés d'une certaine envergure

• L'entreprise générale, la sous-traitance et les intérimaires

• Les alternatives et variantes La maîtrise du risque

• L'adjudication Les formules possibles

• Les révisions des prix - actualité et orientation future

• Les sanctions et primes L'effet sur l'entreprise

Les clauses contractuelles

• Point sur les éléments clefs

• Insuffisance des clauses en matière de sanctions

• Gestion des délais

• Assurances - l'essentiel

• Constat contradictoire et réception des travaux

Le droit de la construction : la vue de l'ingénieur (en exemples concrets)

• Le cocontractant profane

• Obligation de résultat et de moyens

• Respect du budget

• Notions en matière de réceptions et décomptes

• Payement direct des sous-traitants

Maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises.

• Me Dominique Bornert, Conseiller juridique OAI 

• Pierre Hurt, Directeur de l'OAI