Réglementation bancaire et financière - L'essentiel

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Objectifs


  • Présenter sous forme synthétique l’ensemble des textes réglementaires applicables au secteur bancaire et financier

  • Expliquer leur structure

  • Identifier leurs sources et comprendre leur hiérarchie

  • Se familiariser avec un vocabulaire et un environnement réglementaire

Programme


1. Introduction : Le métier de banquier

  • La banque de détail, la banque d’investissement, la gestion d’actifs…

  • Risques de liquidité, d’insolvabilité, de marché, de non-conformité…

2. Le code monétaire et financier

  • Les instruments financiers et les produits d’épargne

  • Les opérations de banque et connexes et les services de paiement

  • Les services d’investissement et connexes et les services de communication de données (APA, ARM…)

  • Les marchés : les plates-formes de négociation, les chambres de compensation et les dépositaires centraux

  • Les prestataires de services bancaires, de paiement et d’investissement

  • Les institutions en matière bancaire et financière

3. Les textes réglementaires bancaires

  • Les conditions d’exercice : agrément, système de contrôle interne, prévention et résolution (MRU/FRU), systèmes de garantie, lutte contre l’évasion fiscale (FATCA, EAR, CRS…), pratiques commerciales, protection des données (RGPD)

  • Organisation des services communs : Centrale des risques, Anacrédit, FICP

  • Les caractéristiques des opérations : collecte des ressources et conditions de rémunération, blanchiment des capitaux

  • Organisation du marché interbancaire et des TCN

  • Les reportings sociaux et consolidés (publiés, SURFI, FINREP)

  • Les normes comptables France et IAS/IFRS

4. Focus sur le règlement CRR

  • Pilier 1 : les fonds propres, le ratio de solvabilité

    • Le contrôle des grands risques, les coefficients de liquidité (LCR et NSFR), les outils complémentaires (ALMM) et les funding plans

    • Le ratio de levier

  • Pilier 2 : SREP/ICAAP/ILAAP

  • Pilier 3 : informations à publier

    • Les états COREP

    • Finalisation des accords de Bâle III : TLAC/MREL, output floor…

5. Les textes réglementaires financiers

  • MIF II et principaux règlements attachés (MIFIR…)

  • EMIR

  • PRIIPS

  • Règlement général de l’AMF

6. Synthèse et conclusion


Public cible


  • Collaborateurs et responsables de la direction de la conformité

  • Contrôleurs permanents et périodiques/auditeurs internes et membres de l’Inspection générale

  • RCSI/RCCI

  • Collaborateurs en charge de la gestion des risques

Prérequis


  • Connaissance de l’environnement bancaire et financier

Examen


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