Assurances - RC et Auto
En collaboration avec
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Sur demande
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20 h
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Cours du jour
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French / Français
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AS005CJ
Programme
- Domaine de la responsabilité civile
- Responsabilité civile et responsabilité pénale
- Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle
- Faits générateurs de la responsabilité civile - Aperçu historique
- Le fait personnel, article 1382 Code civil
- Le fait des choses, articles 1384 et ss Code civil
Objectifs
- comprendre la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale
- comprendre la différence entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle
- comprendre le fonctionnement des articles 1382 et 1384, alinéa 1er du Code civil
- maîtriser et comprendre les limites de l'assurabilité d'une responsabilité
- savoir situer une loi particulière
- maîtriser la législation RC Auto et savoir situer les assurés et tiers dans un sinistre auto et l'impact d'un règlement de sinistre sur la prime
- avoir une vue d'ensemble sur les différentes directives européennes et les acteurs dans le processus du règlement d'un sinistre
- comprendre la couverture auto dans son ensemble
- apprendre à quoi servent et comment fonctionnent le Bureau Luxembourgeois, le Fonds de Garantie Automobile et le Pool des risques aggravés
- disposer d'une approche claire et structurée de l'assistance en tant que complément d'une couverture assurance
Lieu
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Chambre de Commerce Luxembourg7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
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