Assurances - Généralités

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Objectifs


  • acquérir une vue globale de la législation sur le contrat d'assurance
  • se familiariser avec la terminologie technico-juridique de base
  • identifier les différents acteurs qui interviennent en assurance
  • comprendre la répartition d'un risque
  • connaître les intermédiaires en assurances
  • comprendre les droits et devoirs des intermédiaires
  • avoir une vue d'ensemble de la fiscalité assurantielle
  • maîtriser les avantages et conditions de déductibilité de certaines primes d'assurance
  • connaître et comprendre les mécanismes de base de la sécurité sociale
  • maîtriser et comprendre les différentes étapes de règlement d'un sinistre

Programme


  • Loi sur le contrat d’assurance
  • L'assurance du particulier
    • Principes de base
      • Définitions 
      • Éléments d’une opération d’assurances
      • Bases techniques de l’assurance 
      • Classification des branches d’assurance 
      • Surveillance des compagnies d’assurances
    • L’intermédiation en assurances
      • Notions légales
      • L’agrément préalable
      • L’agent d’assurances
      • L’agence d’assurances
      • Les courtiers, sous-courtiers et sociétés de courtage
      • Les intermédiaires non soumis à un agrément préalable
      • Le registre des intermédiaires 
      • L’incompatibilité entre agent et courtier
      • Les obligations des intermédiaires d’assurances
      • Les droits des intermédiaires d’assurances
      • La déontologie professionnelle
      • La comptabilité agence
      • La surveillance des intermédiaires
      • L’affiliation à la sécurité sociale
      • Dispense
      • Assiette

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