Dossier PAP nouveau quartier - Principaux problèmes rencontrés et éléments de réponse

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Cette formation porte sur le Plan d’Aménagement Particulier (PAP) qui précise et exécute le Plan d’Aménagement Général (PAG). Après une courte introduction réglementaire, elle propose de passer en revue un certain nombre de problèmes rencontrés lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un dossier PAP, en présentant les rôles respectifs des principaux acteurs et intervenants : le concepteur, la commune et les ministères concernés. Suite à un échange interactif entre les intervenants et l’assistance, elle se conclura par une synthèse des bonnes pratiques proposées comme éléments de réponse.

Au terme de la formation, le participant sera capable :

• De connaître les textes légaux régissant l’établissement des PAP, mais aussi leur hiérarchie et complémentarité
• De connaître les diverses étapes d’un projet
• D'apprécier les rôles, compétences et spécificités des différents acteurs et intervenants
• D'envisager un projet en utilisant les recommandations formulées dans les bonnes pratiques

Les différentes phases du processus de soumission du PAP :

• Introduction réglementaire
• Le rôle du concepteur
• Le rôle de la commune
• Le rôle du facilitateur
• Le rôle du Ministère de l'Intérieur

• Claude Schuman, Ministère de l'Intérieur - Direction de l'Aménagement communal et du Développement urbain
• Julien Havet, Ministère de la Digitalisation - Cellule de facilitation urbanisme et environnement (CFUE)
• Marie-Laure Mir - ECAU, Etudes et conseil en Aménagement et Urbanisme
• Pierre-Yves Mutel, Ville de Luxembourg
• Isabelle Van Driessche, Van Driessche Urbanistes et Architectes 

Architectes, ingénieurs-conseils, ingénieurs-techniciens, architectes d’intérieur, urbanistes et aménageurs du territoire, géomètres, stagiaires pour les professions OAI, maîtres d’ouvrage, élus et employés des collectivités locales, administrations de l’Etat, promoteurs, entreprises de construction, gestionnaires des installations.

• Connaissance de la loi 2004 modifiée sur l’Aménagement communal et le développement urbain (ACDU)
• RGD contenu PAP : REGIME 2017

Les participants auront la possibilité de télécharger, via le portail client, un certificat de participation. (télécharger ici le Guide du portail client)