L'essentiel du droit des sociétés

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àpd. 230,00 EUR (+3% TVA)

Objectifs


Au terme de la formation, le participant sera capable de : 

  • comprendre les formes juridiques, les principaux avantages et les inconvénients respectifs de certains types de sociétés (SA, SARL, SCS/SCSp) et de repérer la forme juridique adaptée à la finalité du projet sociétaire

  • comprendre les principales étapes du processus de création d’une société commerciale (SA, SARL, SCS/SCSp)

  • connaître les principaux rôles et responsabilités des différents acteurs de la vie d’une société commerciale (SA, SARL, SCS/SCSp) : dirigeants, associés/actionnaires…

  • connaître et comprendre les étapes clés de la vie d’une société commerciale (SA, SARL, SCS/SCSp) et leur déroulement

Programme


  • Caractéristiques générales des sociétés :

    • Définition et objectif de la société

    • Cadre juridique du droit des sociétés à Luxembourg

  • Les différentes formes juridiques des sociétés commerciales :

    • Classification des sociétés (civile ou commerciale, responsabilité limitée/illimitée, de personnes ou de capitaux)

    • Critères de choix du type de société : responsabilité, caractère fermé/ouvert du capital, organisation du fonctionnement

    • Comparer le cadre juridique des principales formes de sociétés commerciales (SA, SARL et SCS/SCSp)

  • Les modalités de création de SA, SARL et SCS/SCSp :

    • Conditions de forme

    • Conditions de fond (apports, participation aux résultats, autorisations préalables…)

    • Rédaction des statuts et processus de constitution dans la pratique

    • Attributs de la personnalité morale 

  • Statut, rôle et responsabilités des dirigeants :

    • Statut des dirigeants sociaux (nomination, pouvoirs, rémunération, révocation…)

    • Caractéristiques de la délégation de pouvoirs 

    • Conflit d’intérêts

    • Responsabilités des dirigeants 

  • Pouvoirs et responsabilités des associés / actionnaires :

    • Les droits et pouvoirs des associés / actionnaires

    • Les obligations des associés / actionnaires

    • La responsabilité des associés / actionnaires

  • Événements majeurs de la vie des sociétés :

    • Etablissement et approbation des comptes annuels et distribution de bénéfices

    • Modification statutaires

    • Transmission et cession de parts sociales ou d'actions

    • Opérations en lien avec le capital social

    • Dissolution - Liquidation

Public cible


Créateurs d’entreprise, dirigeants d’entreprise, indépendants, juristes, toute personne qui désire appréhender le droit des sociétés

Certificat


A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Support de cours


Le support de cours peut être téléchargé gratuitement la veille du début du cours via votre portail d’accès (télécharger ici le guide du portail client).

Lieu

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jeu. 21.11.2019 à 08h30

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jeu. 21.11.2019 à 13h30

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