L'essentiel du droit des sociétés
Nouveau
-
Sur demande
-
7 h
-
Cours du jour
-
French / Français
-
DT012CJ
*
(+3% TVA) *Prix d'inscription de base, variable selon options choisies.Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
comprendre les formes juridiques, les principaux avantages et les inconvénients respectifs de certains types de sociétés (SA, SARL, SCS/SCSp) et de repérer la forme juridique adaptée à la finalité du projet sociétaire
comprendre les principales étapes du processus de création d’une société commerciale (SA, SARL, SCS/SCSp)
connaître les principaux rôles et responsabilités des différents acteurs de la vie d’une société commerciale (SA, SARL, SCS/SCSp) : dirigeants, associés/actionnaires…
connaître et comprendre les étapes clés de la vie d’une société commerciale (SA, SARL, SCS/SCSp) et leur déroulement
Programme
Caractéristiques générales des sociétés :
Définition et objectif de la société
Cadre juridique du droit des sociétés à Luxembourg
Les différentes formes juridiques des sociétés commerciales :
Classification des sociétés (civile ou commerciale, responsabilité limitée/illimitée, de personnes ou de capitaux)
Critères de choix du type de société : responsabilité, caractère fermé/ouvert du capital, organisation du fonctionnement
Comparer le cadre juridique des principales formes de sociétés commerciales (SA, SARL et SCS/SCSp)
Les modalités de création de SA, SARL et SCS/SCSp :
Conditions de forme
Conditions de fond (apports, participation aux résultats, autorisations préalables…)
Rédaction des statuts et processus de constitution dans la pratique
Attributs de la personnalité morale
Statut, rôle et responsabilités des dirigeants :
Statut des dirigeants sociaux (nomination, pouvoirs, rémunération, révocation…)
Caractéristiques de la délégation de pouvoirs
Conflit d’intérêts
Responsabilités des dirigeants
Pouvoirs et responsabilités des associés / actionnaires :
Les droits et pouvoirs des associés / actionnaires
Les obligations des associés / actionnaires
La responsabilité des associés / actionnaires
Événements majeurs de la vie des sociétés :
Etablissement et approbation des comptes annuels et distribution de bénéfices
Modification statutaires
Transmission et cession de parts sociales ou d'actions
Opérations en lien avec le capital social
Dissolution - Liquidation
Public cible
Créateurs d’entreprise, dirigeants d’entreprise, indépendants, juristes, toute personne qui désire appréhender le droit des sociétés
Certificat
A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.
Support de cours
Le support de cours peut être téléchargé gratuitement la veille du début du cours via votre portail d’accès (télécharger ici le guide du portail client).
Lieu
-
Chambre de Commerce Luxembourg7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Luxembourg - Calculer l'itinéraire