Cette formation est proposée sous forme de formation présentielle. En savoir plus
Catalogue

L'essentiel du droit des sociétés

Droit

Description

Objectifs

Au terme de la formation, le participant sera capable de : 

  • comprendre les formes juridiques, les principaux avantages et les inconvénients respectifs de certains types de sociétés (SA, SARL, SCS/SCSp) et de repérer la forme juridique adaptée à la finalité du projet sociétaire
  • comprendre les principales étapes du processus de création d’une société commerciale (SA, SARL, SCS/SCSp)
  • connaître les principaux rôles et responsabilités des différents acteurs de la vie d’une société commerciale (SA, SARL, SCS/SCSp) : dirigeants, associés/actionnaires…
  • connaître et comprendre les étapes clés de la vie d’une société commerciale (SA, SARL, SCS/SCSp) et leur déroulement
Programme
  • Caractéristiques générales des sociétés :
    • Définition et objectif de la société
    • Cadre juridique du droit des sociétés à Luxembourg
  • Les différentes formes juridiques des sociétés commerciales :
    • Classification des sociétés (civile ou commerciale, responsabilité limitée/illimitée, de personnes ou de capitaux)
    • Critères de choix du type de société : responsabilité, caractère fermé/ouvert du capital, organisation du fonctionnement
    • Comparer le cadre juridique des principales formes de sociétés commerciales (SA, SARL et SCS/SCSp)
  • Les modalités de création de SA, SARL et SCS/SCSp :
    • Conditions de forme
    • Conditions de fond (apports, participation aux résultats, autorisations préalables…)
    • Rédaction des statuts et processus de constitution dans la pratique
    • Attributs de la personnalité morale 
  • Statut, rôle et responsabilités des dirigeants :
    • Statut des dirigeants sociaux (nomination, pouvoirs, rémunération, révocation…)
    • Caractéristiques de la délégation de pouvoirs 
    • Conflit d’intérêts
    • Responsabilités des dirigeants 
  • Pouvoirs et responsabilités des associés / actionnaires :
    • Les droits et pouvoirs des associés / actionnaires
    • Les obligations des associés / actionnaires
    • La responsabilité des associés / actionnaires
  • Événements majeurs de la vie des sociétés :
    • Etablissement et approbation des comptes annuels et distribution de bénéfices
    • Modification statutaires
    • Transmission et cession de parts sociales ou d'actions
    • Opérations en lien avec le capital social
    • Dissolution - Liquidation
Public cible

Créateurs d’entreprise, dirigeants d’entreprise, indépendants, juristes, toute personne qui désire appréhender le droit des sociétés


Conditions

Support de cours

Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.

Certificat

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

Lieu
Chambre de Commerce Luxembourg
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
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