L'essentiel du droit des sociétés

Caractéristiques générales des sociétés :

• Définition et objectif de la société

• Cadre juridique du droit des sociétés à Luxembourg

Les différentes formes juridiques des sociétés commerciales :

• Classification des sociétés (civile ou commerciale, responsabilité limitée/illimitée, de personnes ou de capitaux)

• Critères de choix du type de société : responsabilité, caractère fermé/ouvert du capital, organisation du fonctionnement

• Comparer le cadre juridique des principales formes de sociétés commerciales (SA, SARL et SCS/SCSp)

Les modalités de création de SA, SARL et SCS/SCSp :

• Conditions de forme

• Conditions de fond (apports, participation aux résultats, autorisations préalables…)

• Rédaction des statuts et processus de constitution dans la pratique

• Attributs de la personnalité morale 

Statut, rôle et responsabilités des dirigeants :

• Statut des dirigeants sociaux (nomination, pouvoirs, rémunération, révocation…)

• Caractéristiques de la délégation de pouvoirs 

• Conflit d’intérêts

• Responsabilités des dirigeants 

Pouvoirs et responsabilités des associés / actionnaires :

• Les droits et pouvoirs des associés / actionnaires

• Les obligations des associés / actionnaires

• La responsabilité des associés / actionnaires

Événements majeurs de la vie des sociétés :

• Etablissement et approbation des comptes annuels et distribution de bénéfices

• Modification statutaires

• Transmission et cession de parts sociales ou d'actions

• Opérations en lien avec le capital social

• Dissolution - Liquidation