Coordinateur de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles - Niveau A, B et C

Conformément à l’article L.312-8 (6) du Code du travail, les coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles doivent être détenteurs d’un agrément délivré par le ministre ayant le Travail dans ses attributions et spécifiant les activités de coordination qu’ils peuvent exercer.

Le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la sécurité et santé sur les chantiers temporaires ou mobiles (ci-après le « Règlement ») détermine la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles et les modalités d’octroi de l’agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Il convient de noter qu’en matière d’agrément des coordinateurs de sécurité et de santé, le ministre ayant le Travail dans ses attributions est assisté par un organe consultatif, à savoir le comité consultatif relatif aux formations et aux agréments des coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles ayant comme mission d’aviser les demandes d’agrément.

Avant de vous inscrire à la formation pour coordinateur de sécurité et de santé (Niveau A, B ou C), nous vous prions de bien vouloir soumettre votre dossier au comité consultatif précité pour savoir si vous êtes éligible à recevoir un agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.

A cet effet, le requérant est prié de faire parvenir à l’Inspection du travail et des mines jusqu'au 11 octobre 2024 les documents et informations suivants :

• Une demande d’avis concernant l’agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles rédigée sous forme d’une lettre indiquant le niveau d’agrément demandé (A, B ou C), conformément au Règlement. D’autant plus, il faut que la demande mentionne, conformément à l’article 4 du Règlement, le nom, prénoms, date de naissance, profession et domicile du requérant. La demande doit également porter la signature du requérant ;
• Une copie du diplôme qui correspond au niveau de qualification requis pour les chantiers du niveau A, B ou C. (article L.312-8 (6) + Article 5 du Règlement) ;
• Pour les diplômes d’enseignement supérieur obtenu à l’étranger, le document attestant l'inscription au registre des titres ;
• Dans le cadre d’une demande d’avis concernant l’agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, le requérant est tenu de faire explicitement preuve de son expérience professionnelle telle que prévue à l’article 6 du Règlement. Afin de permettre au comité consultatif de vérifier l’adéquation des expériences professionnelles sur les chantiers A, B ou C, le requérant est prié de communiquer les informations citées ci-dessous :

• • Une liste des chantiers pour lesquels le requérant a personnellement assuré le suivi en précisant pour chaque chantier, la durée, le volume de travail, les risques et les activités principales exercées en rapport avec l’agrément visé ;
  • Nom et lieu de l’entreprise dans laquelle les activités ont été exercées ;
  • Secteur d’activité de l’entreprise ;
  • Période d’emploi et fonction occupée (date de début, de fin ou « à ce jour ») ;

Ce document doit également comporter la mention manuscrite « certifié exacte et véridique », ainsi que la date de la signature originale du requérant. A noter que pour chaque expérience, une attestation ou une pièce justificative est demandée.

Les documents et informations précités sont à envoyer par courrier à l'adresse suivante:

Inspection du travail et des mines

Secrétariat du comité consultatif relatif aux formations et aux agréments des coordinateurs de sécurité et de santé

B.P.27

L-2010 Luxembourg

Au terme de cette formation, le stagiaire doit être capable de:

• connaître les prescriptions de la directive européenne
• maîtriser la relation coordinateur-maître d’ouvrage concepteur-bureaux d’étude-entreprises
• réaliser un audit « sécurité et santé » d’un projet et d’un chantier
• évaluer les risques et améliorer la sécurité sur les chantiers

• Législation luxembourgeoise en matière de chantiers temporaires ou mobiles et les prescriptions afférentes
• Tâches et obligations du coordinateur sécurité et santé
• Négociation et communication
• Identification des risques sur chantiers
• Mise en oeuvre des tâches du coordinateur de sécurité et de santé dans la phase projet et dans la phase chantier
• Gestion administrative

• Niveau A : Personnes disposant d'un brevêt de maîtrise dans un domaine de la construction
• Niveau B : Ingénieurs techniciens en génie civil
• Niveau C : Architectes, ingénieurs diplômés en génie civil

Le réglement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation pour les coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, stipule que les détenteurs d'un certificat de réussite en la matière, doivent suivre dans un délai de 5 ans un certain nombre d'heures minimales de formation, suivant le niveau (A, B ou C).

Le nombre d'heures minimal est basé sur le niveau (A, B ou C) de la formation de base:

Niveau A : minimum 4 heures

Niveau B : minimum 8 heures

Niveau C : minimum 12 heures

  Les formations suivantes sont reconnues comme formations de recyclage :  

• La méthode de l'Arbre des Causes - Analyse d'un Accident de Travail 

• Gestion administrative du coordinateur de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles
• Mise en oeuvre des tâches du coordinateur de sécurité et de santé dans la phase projet et dans la phase chantier
• La responsabilité pénale et civile du coordinateur de sécurité et de santé
• Travaux en hauteur
• La décontamination - Amiante et antres polluants du bâtiment
• Les échafaudages (de pied et roulants)
• Risques lors de travaux dans les tranchées
• Les éléments préfabriqués
• Sécurité lors de la mise en oeuvre du coffrage
• Les engins de chantier
• L'utilisation correcte du harnais de sécurité
• Sécurité travaux de toiture
• Stabilité en phase de construction
• Chantier : travaux préliminaires
• Coffrage et béton armé
• Utilisation du BIM en S&S
• Lean management orienté sécurité
• Signalisation et balisage de chantier

La formation est clôturée par une épreuve écrite et la présentation d'un rapport de fin d'études. La réussite est sanctionnée par un certificat délivré par la House of Training.

Afin de valider votre demande d'inscription, il vous sera demandé de soumettre un dossier de demande directement auprès de l'ITM (les modalités et liste des documents à fournir sont listés dans le descriptif de la formation, sur le site de la House of training).

Nous vous demandons, par conséquent, de bien vouloir télécharger l'avis concernant l’agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles rédigée sous forme d’une lettre indiquant le niveau d’agrément demandé (A, B ou C), conformément au Règlement, au moment de l'inscription.