Coordinateur de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles (Niveau A, B et C)

Conformément à l’article L.312-8 (6) du Code du travail, les coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles doivent être détenteurs d’un agrément délivré par le ministre ayant le Travail dans ses attributions et spécifiant les activités de coordination qu’ils peuvent exercer.

Le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la sécurité et santé sur les chantiers temporaires ou mobiles (ci-après le « Règlement ») détermine la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles et les modalités d’octroi de l’agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Il convient de noter qu’en matière d’agrément des coordinateurs de sécurité et de santé, le ministre ayant le Travail dans ses attributions est assisté par un organe consultatif, à savoir le Comité consultatif relatif aux formations et aux agréments des coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles ayant comme mission d’aviser les demandes d’agrément.

Avant de vous inscrire à la formation pour coordinateur de sécurité et de santé (Niveau A, B ou C), nous vous prions de bien vouloir soumettre votre dossier au Comité consultatif précité pour savoir si vous êtes éligible à recevoir un agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.

A cet effet, le requérant est prié de faire parvenir à l’Inspection du travail et des mines les documents suivants :

• Une demande d’avis concernant l’agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles rédigée sous forme d’une lettre indiquant le niveau d’agrément demandé (A, B ou C), conformément au Règlement. D’autant plus, il faut que la demande mentionne, conformément à l’article 4 du Règlement, le nom, prénoms, date de naissance, profession et domicile du requérant. La demande doit également porter la signature de la personne physique qui sollicite l’agrément.

• Une copie du diplôme qui correspond au niveau de qualification requis pour les chantiers du niveau A, B ou C. (article L.312-8 (6) + Article 5 du Règlement)

• Pour les diplômes d’enseignement supérieur obtenu à l’étranger, le document attestant l'inscription au registre des titres

• Expérience professionnelle: 
  Dans le cadre d’une demande d’avis concernant l’agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, le requérant est tenu de faire explicitement preuve de son expérience professionnelle telle que prévue à l’article 6 du Règlement. A cet effet, nous vous prions de bien vouloir faire parvenir à l’Inspection du travail et des mines à l’adresse indiquée ci-dessous les documents qui permettent au Comité consultatif de vérifier l’adéquation des expériences professionnelles avec le niveau d’agrément sollicité. Ce document doit également porter la mention manuscrite « certifié exact et véridique », ainsi que la date et la signature originale du requérant.

Les documents précités sont à envoyer par courrier à l'adresse suivante:

Inspection du travail et des mines

Secrétariat du Comité consultatif relatif aux formations et aux agréments des coordinateurs de sécurité et de santé

3, rue des Primeurs

L-2361 Strassen

Selon l'arrêté ministériel du 1er août 2019, les formations suivantes sont reconnues comme formations complémentaires pour coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles:

• Gestion administrative du coordinateur de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles

• Mise en oeuvre des tâches du coordinateur de sécurité et de santé dans la phase projet et dans la phase chantier

• La responsabilité pénale et civile du coordinateur de sécurité et de santé

• Travaux en hauteur

• La décontamination - Amiante et antres polluants du bâtiment