Cette formation est proposée sous forme de formation présentielle. En savoir plus
Catalogue

Coordinateur de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles (Niveau A, B et C)

Sécurité & Santé au Travail

Description

Modalités d'inscription - La demande d'agrément devra être envoyée à l'ITM

Conformément à l’article L.312-8 (6) du Code du travail, les coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles doivent être détenteurs d’un agrément délivré par le ministre ayant le Travail dans ses attributions et spécifiant les activités de coordination qu’ils peuvent exercer.

Le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la sécurité et santé sur les chantiers temporaires ou mobiles (ci-après le « Règlement ») détermine la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles et les modalités d’octroi de l’agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Il convient de noter qu’en matière d’agrément des coordinateurs de sécurité et de santé, le ministre ayant le Travail dans ses attributions est assisté par un organe consultatif, à savoir le Comité consultatif relatif aux formations et aux agréments des coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles ayant comme mission d’aviser les demandes d’agrément.

Avant de vous inscrire à la formation pour coordinateur de sécurité et de santé (Niveau A, B ou C), nous vous prions de bien vouloir soumettre votre dossier au Comité consultatif précité pour savoir si vous êtes éligible à recevoir un agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. Le délai de soumission de ce dossier est fixé au 5 septembre 2022 pour la prochaine session qui démarrera fin octobre 2022.

A cet effet, le requérant est prié de faire parvenir à l’Inspection du travail et des mines les documents suivants :

  • Une demande d’avis concernant l’agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles rédigée sous forme d’une lettre indiquant le niveau d’agrément demandé (A, B ou C), conformément au Règlement. D’autant plus, il faut que la demande mentionne, conformément à l’article 4 du Règlement, le nom, prénoms, date de naissance, profession et domicile du requérant. La demande doit également porter la signature de la personne physique qui sollicite l’agrément.
  • Une copie du diplôme qui correspond au niveau de qualification requis pour les chantiers du niveau A, B ou C. (article L.312-8 (6) + Article 5 du Règlement)
  • Pour les diplômes d’enseignement supérieur obtenu à l’étranger, le document attestant l'inscription au registre des titres
  • Expérience professionnelle: 
    Dans le cadre d’une demande d’avis concernant l’agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, le requérant est tenu de faire explicitement preuve de son expérience professionnelle telle que prévue à l’article 6 du Règlement. Afin de permettre au Comité consultatif de vérifier l’adéquation des expériences professionnelles sur les chantiers A, B ou C, le candidat est prié de communiquer lers informations citées ci-dessous :
    • Emploi occupé/fonction occupée;
    • Nom et lieu de l'entreprise dans laquelle les activités ont été exercées;
    • Secteur d'activité de l'entreprise;
    • Période d'emploi (date de début, de fin ou "à ce jour");
    • Principales activités exercées en rapport avec l'agrément visé.

Ce document doit également comporter la mention "certifé exacte et véridique", ainsi que la signature originale du demandeur d'agrément. A noter que pour chaque expérience, une attestation ou une pièce justificative est demandée.

Les documents précités sont à envoyer par courrier à l'adresse suivante:

Inspection du travail et des mines

Secrétariat du Comité consultatif relatif aux formations et aux agréments des coordinateurs de sécurité et de santé
3, rue des Primeurs
L-2361 Strassen

Objectifs

Au terme de cette formation, le stagiaire doit être capable de:

  • connaître les prescriptions de la directive européenne
  • maîtriser la relation coordinateur-maître d’ouvrage concepteur-bureaux d’étude-entreprises
  • réaliser un audit « sécurité et santé » d’un projet et d’un chantier
  • évaluer les risques et améliorer la sécurité sur les chantiers
Programme
  • Législation luxembourgeoise en matière de chantiers temporaires ou mobiles et les prescriptions afférentes
  • Tâches et obligations du coordinateur sécurité et santé
  • Négociation et communication
  • Identification des risques sur chantiers
  • Mise en oeuvre des tâches du coordinateur de sécurité et de santé dans la phase projet et dans la phase chantier
  • Gestion administrative
Prérequis
  • Niveau A : Personnes disposant d'un brevêt de maîtrise dans un domaine de la construction
  • Niveau B : Ingénieurs techniciens en génie civil
  • Niveau C : Architectes, ingénieurs diplômés en génie civil
Dates - Avertissement

Quelques dates reprises sur le calendrier n'ont pas encore été confirmées définitivement et pourraient changer.

Formations complémentaires

Modalités

Support de cours

Le support de cours sera délivré en début du cours et peut également être téléchargé gratuitement via votre portail la veille du début du cours (téléchargez le Guide d'utilisation du portail client ici).

Certificat

La formation est clôturée par une épreuve écrite et la présentation d'un rapport de fin d'études. La réussite est sanctionnée par un certificat délivré par la House of Training.

Lieu
Chambre de Commerce Luxembourg
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
Calculer l'itinéraire