Description
Introduction
Ce cours accéléré offre une vue d’ensemble claire et structurée de la fiscalité luxembourgeoise, en abordant ses principes fondamentaux et ses spécificités. Il permet d’acquérir rapidement les bases essentielles pour comprendre le système fiscal et ses applications concrètes.
Objectifs
À l’issue de cette formation, le participant sera capable :
De comprendre les bases de l’imposition à Luxembourg
- De distinguer les différents types d’impôt et leur application
De distinguer les régimes spéciaux spécifiques
Programme
Introduction
- Principales sources du droit fiscal luxembourgeois
- Organisation de l’administration fiscale
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Principes fondamentaux
- TVA sur les opérations courantes
- Déclaration et obligations fiscales
- Impôt sur le revenu des personnes physiques
- Notion de résidence fiscale
- Imposition collective
- Classes d’impôt
- Catégories de revenus imposables
- Dépenses spéciales
- Les principes généraux de l’impôt des collectivités (IRC)
- Les collectivités soumises à l’IRC
- Le revenu imposable
- Le privilège des sociétés mères et filiales
- Les dividendes et produits de partage
- Les dépenses déductibles et dépenses non déductibles
- Les taux
- L’imposition forfaitaire minimale
- Résumé des règles de l'ATAD 1, ATAD 2 et ATAD 3
- Principe de transfert pricing
- L’impôt commercial communal
- Les personnes soumises à l’ICC
- La détermination du résultat d’exploitation
- La base d’assiette et les taux
- L’impôt sur la fortune
- Les personnes soumises à l’IF
- Détermination de l’assiette
- Calcul et imposition minimum
- Autres
- Infractions fiscales
- Echange par les banques luxembourgeoises
- Fiscalité internationale
- Régime fiscaux particuliers
- Déclaration fiscale en devise étrangère
- Calendrier fiscal
Public cible
Tout public qui souhaite découvrir la fiscalité luxembourgeoise.
Conditions
Support de cours
Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.
Certificat
A l’issue de la formation les participants pourront télécharger sur le portail apprenant une attestation de présence délivrée par la House of Training
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
Sessions et horaires
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