Fiscalité luxembourgeoise - cours accéléré
Objectifs
À l’issue de cette formation, vous serez capable:
- De comprendre les bases de l’imposition à Luxembourg
- De distinguer les différents types d’impôt et leur application
- De définir les notions de fraude et d’escroquerie fiscale
- De comprendre les bases de la fiscalité internationale
- De distinguer les régimes spéciaux spécifiques
Programme
- Introduction
- Principales sources du droit fiscal luxembourgeois
- Organisation de l’administration fiscale
- Impôt sur le revenu des personnes physiques
- Notion de résidence fiscale
- Imposition collective
- Classes d’impôt
- Catégories de revenus imposables
- Dépenses spéciales
- Les principes généraux de l’impôt des collectivités (IRC)
- Les collectivités soumises à l’IRC
- Le revenu imposable
- Le privilège des sociétés mères et filiales (Schachtelprivileg)
- Les dividendes et produit de partage
- Les dépenses déductibles et dépenses non déductibles
- Les taux
- L’imposition forfaitaire minimale
- L’impôt commercial communal
- Les personnes soumises à l’ICC
- La détermination du résultat d’exploitation
- La base d’assiette et les taux
- INFRACTIONS FISCALES
- ECHANGE D’INFORMATION APPLIQUE PAR LES BANQUES LUXEMBOURGEOISE
- FISCALITE INTERNATIONALE
- REGIMES FISCAUX PARTICULIERS
Lieu
-
Chambre de Commerce Luxembourg7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
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8H
mar. 02.07.2019 à 08h30
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8H
ven. 11.10.2019 à 08h30
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